Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ALMA COUTURE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site almacouture-paris.com (ci-après « le Client »).
1. Identification du vendeur
ALMA COUTURE
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 179 Rue Ordener, Paris
SIRET : 93949579200037
Email : contact@almacouture-paris.com
Téléphone : 0627827097
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations de mode féminine fabriquées à Paris en petites séries. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles. ALMA COUTURE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ALMA COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande en ligne via le site almacouture-paris.com. La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. ALMA COUTURE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du checkout. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. La commande est traitée après encaissement complet du montant dû.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur la page Livraison et Retour. ALMA COUTURE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter ALMA COUTURE à l’adresse contact@almacouture-paris.com et attendre la validation avant tout retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
8. Retours et remboursements
Avant tout retour, le Client doit contacter ALMA COUTURE à l’adresse contact@almacouture-paris.com et obtenir une validation préalable. Les retours effectués sans validation ne pourront pas être acceptés.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non endommagés, avec étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine ou équivalent. Tout article ne respectant pas ces conditions pourra être refusé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité des stocks. Merci de contacter notre service client avant tout retour afin de réserver votre article.
10. Responsabilité
ALMA COUTURE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’inexactécution de la commande due à un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@almacouture-paris.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir au médiateur CM2C (www.cm2c.net). Les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026